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07.10.2024
Conciliation: la justice autrement
La justice se délocalise mais ce ne sont pas les juges qui vont se déplacer à l'espace France Services de Maiche 8 rue de la gare mais un conciliateur.
Cet auxiliaire de justice est un bénévole assermenté et sous autorité du tribunal de Montbéliard. Il est habilité pour intervenir dans les cas de conflit de voisinage ou entre propriétaires et locataires ou encore entre locataires ; les litiges relatifs à un contrat de travail, entre commerçants, en matière de droit rural ou encore prud'homal ; ou aussi les problèmes liés au droit de la consommation.
L’objectif est de désengorger les tribunaux en essayant de rapprocher les parties dans des affaires civiles dont le préjudice ne dépasse pas la somme de 5000€
A Maiche, c’est chaque 1er mardi du mois de 09H à 12H
uniquement sur rendez-vous : joel.pagnot@